Mentions Légales

Applicables à l'application web et au site singbill.com

1. Identification de l'Éditeur

Le site et l'application **SingBill** (singbill.com) sont édités par :

Société : Music Assets

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 932 654 239

Capital social : 100 €

Siège social : 116 Bvd Marceau Guillot 95100 Argenteuil, France

Contact : gerard@singbill.com

2. Responsable de la Publication

Le Responsable de la publication est Monsieur Gérard Nespoulous.

Contact : gerard@singbill.com

3. Hébergeur

Hébergement du site et de l'Application Web (Frontend) :

Nom : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Contact : abuse@vercel.com

et

Hébergement des Données (Base de Données) :

Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (Cyprus)

4. Propriété Intellectuelle

Music Assets est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Music Assets.

Note concernant le contenu utilisateur : L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses chansons, paroles et arrangements musicaux qu'il télécharge ou crée sur l'application. SingBill se réserve un droit d'usage non exclusif et mondial pour la seule mise à disposition du service de partage (diffusion des paroles/accords au public via l'URL simple).

5. Données Personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Music Assets.

Données stockées localement : Les playlists, paroles et accords créés par l'utilisateur sont par défaut stockés localement sur le navigateur (PWA) de l'utilisateur. Ces données ne sont ni collectées, ni traitées par Music Assets.

Données Cloud : Pour la fonctionnalité de partage, certaines données de playlists sont stockées sur les serveurs de Music Assets.

Une Politique de Confidentialité dédiée, détaillant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles (notamment les adresses email des spectateurs si cette fonctionnalité est activée), est disponible sur une page séparée et fait foi.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site et de l'application SingBill est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise (95).